Conditions Générales de Vente pour particuliers

1. Informations sur le professionnel

Le présent site et les prestations sont proposés par un professionnel exerçant sous le statut suivant :

Chanèse Krichate Entreprise Individuelle
Adresse du siège : 14 Route du Chef Lieu
74500 Lugrin

SIREN 104 542 485

SIRET 10454248500016

Téléphone de contact : +41 78 315 78 76

Téléphone de contact : +33 7 81 42 63 09

Mail de contact : contact@departensoi.ch

Mail de contact : contact@humainpact.com

Activité : sophrologie, accompagnement au stress, ateliers QVT et gestion du stress

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le professionnel et toute personne physique non professionnelle (ci-après le “client”) dans le cadre de prestations de services.

Elles s’appliquent à toute réservation ou achat de :

• séances individuelles d’accompagnement en présentiel ou à distance
• séances de sophrologie en groupe en présentiel ou à distance
• ateliers collectifs QVT et gestion du stress

 

3. Caractéristiques des prestations

Les prestations proposées sont des accompagnements au bien-être, à la gestion du stress et à l’amélioration des ressources personnelles.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises ou hors taxes selon le statut du professionnel.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Le règlement des prestations s’effectue exclusivement en francs suisses (CHF) via les moyens de paiement proposés.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en ligne via Stripe
• en espèces (uniquement pour les prestations en présentiel)
• via Twint (uniquement pour les prestations en présentiel)

Le paiement est exigible au moment de la réservation ou à l’issue de la séance selon les modalités convenues.

6. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à la date convenue lors de la réservation.

En cas d’empêchement, le client est informé dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report.

7. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

• En cas d’annulation effectuée plus de 48 heures avant la séance : l’annulation est gratuite.
• En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d’absence : 75 % du montant de la séance reste dû.
• Un report peut être proposé selon les disponibilités du professionnel.

En cas d’annulation du fait du professionnel, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute réservation effectuée à distance.

Ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord du client.

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Les prestations relèvent du bien-être et ne garantissent aucun résultat médical ou thérapeutique.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports et outils utilisés ou transmis restent la propriété exclusive de Chanèse Krichate Entreprise Individuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :