1. Informations sur le professionnel

Le présent site et les prestations sont proposés par un professionnel exerçant sous le statut suivant :

Chanèse Krichate Entreprise Individuelle
Adresse du siège : 14 Route du Chef Lieu
74500 Lugrin

SIREN 104 542 485

SIRET 10454248500016

Téléphone de contact : +41 78 315 78 76

Téléphone de contact : +33 7 81 42 63 09

Mail de contact : contact@departensoi.ch

Mail de contact : contact@humainpact.com

Activité : sophrologie, accompagnement au stress, ateliers QVT et gestion du stress en organisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées aux clients professionnels (entreprises, associations, collectivités) par Chanèse Krichate Entreprise Individuelle, dans le cadre d’interventions en prévention du stress et qualité de vie au travail (QVT), ateliers, conférences et séances de sophrologie en groupe.

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure :

• Ateliers QVT et prévention du stress en entreprise
• Interventions sur mesure selon les besoins de l’organisation
• Conférences-ateliers sur l’épuisement (professionnel ou parental)
• Séances de sophrologie en groupe en entreprise
• Programmes d’accompagnement ponctuels ou sur plusieurs jours en individuel ou en groupe

 

Les thématiques peuvent notamment porter sur :

• gestion du stress au travail
• prévention de l’épuisement professionnel 
• prévention de l’épuisement parental
• intelligence émotionnelle
• équilibre vie professionnelle / vie personnelle
• bien-être au travail et cohésion d’équipe

 

Les formats sont flexibles :

• 1h30
• demi-journée
• journée complète
• programme sur 2 jours
• formats sur mesure

Les interventions peuvent avoir lieu :

• en présentiel (France – Haute-Savoie, Suisse – Canton de Genève)
• ou à distance en visioconférence

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après :

• acceptation du devis
• et validation écrite (signature ou accord email)

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur devis et déterminés en fonction de la nature de l’intervention, de sa durée, du nombre de participants, du lieu d’exécution et des éventuels besoins spécifiques du client.

Les prix sont exprimés en euros (€) ou en francs suisses (CHF). La devise applicable est précisée sur le devis.

La réservation d’une prestation est effective après acceptation du devis et versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.

Le solde est facturé à l’issue de l’intervention et payable dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.

Les éventuels frais de déplacement, de stationnement, d’hébergement ou autres frais spécifiques font l’objet d’une mention distincte sur le devis.

5. Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré de dix points ;
• le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

5. Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• Annulation jusqu’à 30 jours avant la prestation : sans frais (acompte remboursé ou report possible selon accord)
• Annulation entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant dû
• Annulation moins de 15 jours avant : 100 % du montant dû

Toute demande de report sera étudiée en fonction des disponibilités et de l’organisation planifiée.

6. Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

• mettre à disposition un espace adapté pour les interventions en présentiel
• garantir les conditions de sécurité et de calme nécessaires
• informer les participants du caractère non médical des interventions

7. Responsabilité

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être, prévention du stress et développement personnel.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le client reste responsable de la communication interne auprès des participants.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus et outils utilisés lors des interventions restent la propriété exclusive de Chanèse Krichate Entreprise Individuelle, sauf mention contraire.

Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.